Conditions Générales de Vente

Les CGV régissent la vente des offres payantes de Waypoint (abonnements, crédits, prestations à la carte) à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document contraire du client.

• Les offres et leurs prix sont présentés sur la page tarifs et/ou dans le devis ou le récapitulatif de souscription.
• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
• Le service pouvant être proposé en version bêta, certaines offres peuvent être limitées, évolutives ou soumises à des conditions tarifaires temporaires.
• Modalités de facturation (mensuelle / annuelle) et seuils d'inclusion : [À PRÉCISER SELON L'OFFRE].

• La souscription s'effectue en ligne via le dashboard ou sur la base d'un devis accepté.
• Le client garantit l'exactitude des informations fournies (identité, coordonnées de facturation, qualité de professionnel).
• La souscription est ferme à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de l'encaissement du premier paiement.

• Le paiement est réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via un prestataire de paiement sécurisé. Waypoint ne stocke pas les numéros de carte.
• Les abonnements sont payables d'avance, selon la périodicité choisie.
• En cas d'incident ou de défaut de paiement, Waypoint peut suspendre l'accès aux offres payantes après information du client, sans préjudice des sommes dues.
• Conformément à la réglementation, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement légale peuvent s'appliquer entre professionnels.

• Certaines offres reposent sur des crédits permettant de produire des annonces (captation, reconstruction, génération des supports).
• Les crédits inclus dans un abonnement sont consommés selon les conditions de l'offre ; les modalités de report ou d'expiration sont précisées dans l'offre.
• Les crédits à la carte sont acquis à l'unité ou par lot et utilisables dans les conditions indiquées lors de l'achat.

• Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (par exemple mensuelle ou annuelle) et peuvent être reconduits par périodes équivalentes.
• Le client peut résilier depuis le dashboard ou par demande à contact@wpnt.fr ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition impérative contraire.
• Waypoint peut résilier en cas de manquement grave du client (notamment défaut de paiement ou usage non conforme aux CGU), après mise en demeure restée sans effet.

Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le client professionnel reconnaît souscrire pour les besoins de son activité.

• Une facture est émise pour chaque échéance d'abonnement ou achat de crédits et mise à disposition du client.
• Les informations de facturation de l'organisation doivent être tenues à jour par son administrateur.

• Waypoint met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la performance du service.
• Le service pouvant être en bêta, aucun engagement de niveau de service (SLA) ferme n'est garanti sauf accord écrit spécifique.
• Les interruptions pour maintenance, évolution, incident ou force majeure n'ouvrent pas droit à indemnité, sauf disposition contraire convenue.

• Le client est responsable de la vérification des supports générés avant tout usage commercial, contractuel ou réglementaire.
• Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de Waypoint au titre du contrat est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
• Waypoint n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de mandat, de données, d'image).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande à contact@wpnt.fr pour les organisations agissant comme responsables de traitement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.