Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service Waypoint. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service, qu'il agisse pour le compte d'une organisation cliente ou à titre d'essai.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous utilisez le service au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.

Waypoint permet de transformer une captation réalisée au smartphone en une visite 3D explorable, un plan, des images, une vidéo, une description et une page de bien, puis de les relire, partager et exporter.

La visite 3D est rendue côté serveur et diffusée en flux : aucun fichier 3D n'est téléchargé sur l'appareil du visiteur. Le service évolue régulièrement (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités).

• L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et des informations exactes, tenues à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Vous vous engagez à signaler sans délai à contact@wpnt.fr tout usage non autorisé de votre compte.
• Le service est réservé à un usage professionnel ; il n'est pas destiné aux mineurs.

• Le service s'organise autour d'organisations regroupant des membres aux rôles distincts (administrateur, membre).
• L'administrateur gère les invitations, les permissions, la relecture et la publication des biens de l'organisation.
• Les contenus d'une organisation ne sont accessibles qu'à ses membres, selon leurs droits.

• Utiliser le service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers.
• Ne capter et ne diffuser que des biens pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires (mandat, accord du propriétaire ou de l'occupant).
• Respecter la vie privée des personnes : ne pas capter de personnes identifiables sans base appropriée, et exclure les données personnelles d'occupants des supports diffusés.
• Ne pas détourner, perturber ou tenter de contourner la sécurité du service, ni en extraire les contenus de manière non autorisée.

• Vous (ou votre organisation) conservez la propriété des captations et des biens que vous chargez.
• Vous accordez à Waypoint une licence limitée, non exclusive, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement, à la reconstruction et à la fourniture du service que vous demandez.
• Waypoint n'utilise pas vos captations à des fins publicitaires et ne les revend pas.

• Le service est fourni « en l'état » et peut être proposé en version bêta : certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou temporairement indisponibles.
• Waypoint peut suspendre l'accès pour maintenance, évolution, incident technique ou cas de force majeure, en s'efforçant de limiter la gêne.
• Waypoint met en œuvre ses meilleurs efforts pour la sauvegarde des données mais recommande à chaque organisation de conserver ses sources de captation.

Le service, ses logiciels, interfaces, marques, technologies de reconstruction et de streaming demeurent la propriété exclusive de Waypoint. Aucune disposition des CGU ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur le service.

• Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'app mobile ou le dashboard.
• Waypoint peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage illicite ou de risque pour la sécurité du service ou des tiers.
• Les conditions financières de résiliation d'un abonnement sont précisées dans les CGV.

• Les supports générés doivent être vérifiés par l'organisation avant tout usage commercial, contractuel ou réglementaire.
• Waypoint ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni de l'usage fait des supports par l'organisation ou ses clients.
• La responsabilité de Waypoint, si elle était engagée, serait limitée dans les conditions prévues par les CGV pour les clients payants.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les organisations clientes agissant comme responsables de traitement, un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande à contact@wpnt.fr.

Waypoint peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation ; les modifications substantielles font l'objet d'une information raisonnable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.